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Rapport de l'étape I
Rapport de l'étape II
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sur l'initiative
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Résumé
1.0
Introduction
2.0
Situation actuelle et annexe A
3.0
Objectif de l'étape II
4.0
Méthodologie et structure et annexes B, C, D et E
5.0
Attribution de permis et annexes F et G
6.0
Emploi et annexes H et I
7.0
Accès à l'information, langue et culture
8.0
Recherche
9.0
Groupes de discussion et annexe G
10.0
Recommandations finales
11.0
Communications et annexe J
12.0
Prochaines étapes
Rapport final de l'étape II
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